Arrêté Municipal n° 2009-2944 du 7 octobre 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion de la «13ème MONACO KART CUP 2009»
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-491 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 13ème MONACO KART CUP 2009 ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 7 octobre 2009 à 00 heures 01 au lundi 19 octobre 2009 à 23 heures 59, la totalité des espaces du quai Albert 1er, compris entre son extrémité sud et les escaliers menant à la route de la Piscine (Darse Nord), doivent être libérés de toute occupation et emprise au sol.
Cette obligation ne concerne pas les matériels et structures installés par l’Automobile Club de Monaco, dans le cadre de l’organisation de la «13ème MONACO KART CUP 2009».
Art. 2.
Du mercredi 7 octobre 2009 à 08 heures 01 au lundi 19 octobre 2009 à 19 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «13ème MONACO KART CUP», procédant au montage et démontage des installations.
Art. 3.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de l’organisation de la «13ème MONACO KART CUP», est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre l’escalier dit de «la Rascasse» et l’escalier menant à la route de la piscine (Darse Nord) :
- le vendredi 16 octobre 2009 de 12 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 17 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 18 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves.
Art. 4.
La circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes et dont la hauteur est supérieure à 3,80 m est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens
- le vendredi 16 octobre 2009 de 12 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 17 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 18 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours et relevant de l’organisation.
Art. 5.
Interdiction est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis :
- le vendredi 16 octobre 2009 de 12 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 17 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 18 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves.
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours et relevant de l’organisation.
Art. 6.
En cas de force majeure pouvant retarder ou empêcher la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 7.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mercredi 7 octobre 2009 à 8 heures 01 au lundi 19 octobre 2009 à 19 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 sont maintenues durant la période de légitimité de cet arrêté.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie le 7 octobre 2009 conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 octobre 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 octobre 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 7 octobre 2009.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-491 du 28 septembre 2009 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la 13ème MONACO KART CUP 2009 ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mercredi 7 octobre 2009 à 00 heures 01 au lundi 19 octobre 2009 à 23 heures 59, la totalité des espaces du quai Albert 1er, compris entre son extrémité sud et les escaliers menant à la route de la Piscine (Darse Nord), doivent être libérés de toute occupation et emprise au sol.
Cette obligation ne concerne pas les matériels et structures installés par l’Automobile Club de Monaco, dans le cadre de l’organisation de la «13ème MONACO KART CUP 2009».
Art. 2.
Du mercredi 7 octobre 2009 à 08 heures 01 au lundi 19 octobre 2009 à 19 heures 59, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée, en ce qui concerne les véhicules de l’organisation de la «13ème MONACO KART CUP», procédant au montage et démontage des installations.
Art. 3.
La circulation des piétons autres que ceux relevant de l’organisation de la «13ème MONACO KART CUP», est interdite sur le quai Albert 1er, dans sa partie comprise entre l’escalier dit de «la Rascasse» et l’escalier menant à la route de la piscine (Darse Nord) :
- le vendredi 16 octobre 2009 de 12 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 17 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 18 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves.
Art. 4.
La circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes et dont la hauteur est supérieure à 3,80 m est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens
- le vendredi 16 octobre 2009 de 12 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 17 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 18 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgence, de secours et relevant de l’organisation.
Art. 5.
Interdiction est faite aux véhicules empruntant l’avenue J.F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le quai des Etats-Unis :
- le vendredi 16 octobre 2009 de 12 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le samedi 17 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves ;
- le dimanche 18 octobre 2009 de 08 heures 00 jusqu’à la fin des épreuves.
Cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules d’urgence et de secours et relevant de l’organisation.
Art. 6.
En cas de force majeure pouvant retarder ou empêcher la mise en place des installations du circuit, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesure de police.
Art. 7.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mercredi 7 octobre 2009 à 8 heures 01 au lundi 19 octobre 2009 à 19 heures 59.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2009-1734 du 3 juin 2009 sont maintenues durant la période de légitimité de cet arrêté.
Art. 8.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 9.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie le 7 octobre 2009 conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 7 octobre 2009 a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 7 octobre 2009.
Le Maire,
G. MARSAN.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 7 octobre 2009.