Arrêté Municipal n° 2009-2864 du 18 septembre 2009 portant autorisation d’occupation privative de la voie publique
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des autorisations d’occupation privative ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2009 ;
Vu la demande du pétitionnaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monaco Yacht Show S.A.M. sise «Le Panorama», 57, rue Grimaldi (98000) Monaco est autorisée à occuper une parcelle de la voie publique sur le quai Albert 1er afin d’installer des structures temporaires sur une surface de 2904 m2, du mardi 1er septembre 2009 à 8 heures au mercredi 7 octobre 2009 à 8 heures dans le cadre du 19ème Monaco Yacht Show 2009.
Art. 2.
Le présent arrêté est délivré sous réserve des lois et règlements en vigueur ou à intervenir en la matière, du respect des droits des tiers et des prescriptions édictées pour la délivrance de la présente autorisation.
Art. 3.
Toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons et la circulation des véhicules doivent être prises par le pétitionnaire.
Art. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2006-24 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, contraires au présent arrêté, sont suspendues pendant la période d’autorisation.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 septembre 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. DORIA.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des autorisations d’occupation privative ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal 2007-647 du 4 avril 2007 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2401 du 1er août 2008 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour l’année 2009 ;
Vu la demande du pétitionnaire ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monaco Yacht Show S.A.M. sise «Le Panorama», 57, rue Grimaldi (98000) Monaco est autorisée à occuper une parcelle de la voie publique sur le quai Albert 1er afin d’installer des structures temporaires sur une surface de 2904 m2, du mardi 1er septembre 2009 à 8 heures au mercredi 7 octobre 2009 à 8 heures dans le cadre du 19ème Monaco Yacht Show 2009.
Art. 2.
Le présent arrêté est délivré sous réserve des lois et règlements en vigueur ou à intervenir en la matière, du respect des droits des tiers et des prescriptions édictées pour la délivrance de la présente autorisation.
Art. 3.
Toutes dispositions utiles pour assurer la sécurité des piétons et la circulation des véhicules doivent être prises par le pétitionnaire.
Art. 4.
Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 2006-24 du 20 avril 2006 et n° 2007-256 du 27 février 2007, contraires au présent arrêté, sont suspendues pendant la période d’autorisation.
Art. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 18 septembre 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 18 septembre 2009.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
H. DORIA.