PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 12 août 2009 enregistré le nommé :
- F. M.
Né 8 février 1953 à Genazzano Province de Rome (Italie)
De C. et de A.
De nationalité italienne
Demeurant Via Delle Ginestre 12 - 00181 Rome (Italie)
Et/ou sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 septembre 2009, à 9 h 30, sous la prévention de recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les 339, 325, 309, 315, 318, 26 et 27 du Code Pénal et 9-1 et 21 du Code de Procédure Pénale.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
G. DUBES.
Premier Substitut du Procureur Général
- F. M.
Né 8 février 1953 à Genazzano Province de Rome (Italie)
De C. et de A.
De nationalité italienne
Demeurant Via Delle Ginestre 12 - 00181 Rome (Italie)
Et/ou sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 22 septembre 2009, à 9 h 30, sous la prévention de recel de vol.
Délit prévu et réprimé par les 339, 325, 309, 315, 318, 26 et 27 du Code Pénal et 9-1 et 21 du Code de Procédure Pénale.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
G. DUBES.
Premier Substitut du Procureur Général