Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F. Commission de Contrôle des Activités Financières
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Retrait d’agrément à la demande la société
Dénomination
Date d’agrément
Retrait d’agrément
N° d’agrément
Clariden Leu Asset
Management Monaco SAM
09.01.2006
26.06.2009
2005.02
Dexia Private Financial Services SAM
29.03.2007
30.06.2009
2007/02
Brevan Howard Monaco SAM
31.08.2007
29.06.2009
2007.08
ODL Monaco SAM
23.01.2007
29.06.2009
2007/01
B – Fonds communs de placement (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
«La construction d’un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par la Commission de Contrôle des Activités Financières instituée à l’article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.
L’avis de délivrance d’agrément est publiée au Journal de Monaco».
L’article 5 alinéa 1er de la loi n° 1.339 dispose :
«Toute modification d’un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la Commission de Contrôle de Activités Financières, lequel est publié au Journal de Monaco».
Retrait d’agrément à la demande la société
Dénomination
Date d’agrément
Retrait d’agrément
N° d’agrément
Clariden Leu Asset
Management Monaco SAM
09.01.2006
26.06.2009
2005.02
Dexia Private Financial Services SAM
29.03.2007
30.06.2009
2007/02
Brevan Howard Monaco SAM
31.08.2007
29.06.2009
2007.08
ODL Monaco SAM
23.01.2007
29.06.2009
2007/01
B – Fonds communs de placement (loi n° 1.339)
Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 2 de la loi n° 1.339 dispose :
«La construction d’un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l’obtention d’un agrément délivré par la Commission de Contrôle des Activités Financières instituée à l’article 10 de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.
L’avis de délivrance d’agrément est publiée au Journal de Monaco».
L’article 5 alinéa 1er de la loi n° 1.339 dispose :
«Toute modification d’un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l’agrément préalable de la Commission de Contrôle de Activités Financières, lequel est publié au Journal de Monaco».