Arrêté Municipal n° 2009-2592 du 11 août 2009 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules, à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show 2009
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-253 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930, réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1.734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de l’organisation du 19ème Monaco Yacht Show qui se déroulera du mercredi 23 septembre 2009 au samedi 26 septembre 2009, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 29 août 2009 à 00 heure 01 au dimanche 13 septembre 2009 à 23 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.-F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours et aux véhicules liés à l’organisation.
Art. 3.
Du samedi 29 août 2009 à 00 heure 01 au dimanche 13 septembre 2009 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.-F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 4.
Du mardi 1er septembre 2009 à 6 heures au mercredi 7 octobre 2009 à 8 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du 19ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du Quai.
Art. 5.
Du lundi 14 septembre 2009 à 00 heure 01 au mardi 6 octobre 2009 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours, des résidents du Monte-Carlo Star, des abonnés du parking Louis II et aux véhicules effectuant des livraisons au Fairmont Hôtel.
Lors de leur sortie de leur zone de stationnement, l’ensemble des véhicules aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 6.
Du lundi 14 septembre 2009 à 00 heure 01 au mardi 6 octobre 2009 à 23 heures 59, il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.-F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 7.
Du samedi 26 septembre 2009 à 18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 19ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J.-F. Kennedy entre ces mêmes numéros.
Art. 8.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mardi 1er septembre 2009 à 6 heures au mercredi 7 octobre 2009 à 8 heures.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 août 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 août 2009.
Le Maire,
G. MARSAN
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-253 du 29 mai 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-361 du 20 juillet 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 19ème Monaco Yacht Show ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930, réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009-1.734 du 3 juin 2009 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public ;
Arrêtons :
Article Premier.
A l’occasion de l’organisation du 19ème Monaco Yacht Show qui se déroulera du mercredi 23 septembre 2009 au samedi 26 septembre 2009, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville sont arrêtées.
Art. 2.
Du samedi 29 août 2009 à 00 heure 01 au dimanche 13 septembre 2009 à 23 heures 59, la circulation des autocars de tourisme et des véhicules et ensemble de véhicules d’un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes est interdite sur le boulevard Louis II et l’avenue J.-F. Kennedy depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours et aux véhicules liés à l’organisation.
Art. 3.
Du samedi 29 août 2009 à 00 heure 01 au dimanche 13 septembre 2009 à 23 heures 59, il est interdit aux véhicules ayant un poids total autorisé en charge supérieur à 3,50 tonnes, empruntant l’avenue J.-F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 4.
Du mardi 1er septembre 2009 à 6 heures au mercredi 7 octobre 2009 à 8 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er, est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation du 19ème Monaco Yacht Show, dans sa partie comprise entre son extrémité sud et la plate forme centrale du Quai.
Art. 5.
Du lundi 14 septembre 2009 à 00 heure 01 au mardi 6 octobre 2009 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite sur le boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules d’urgences, de secours, des résidents du Monte-Carlo Star, des abonnés du parking Louis II et aux véhicules effectuant des livraisons au Fairmont Hôtel.
Lors de leur sortie de leur zone de stationnement, l’ensemble des véhicules aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
Art. 6.
Du lundi 14 septembre 2009 à 00 heure 01 au mardi 6 octobre 2009 à 23 heures 59, il est interdit à tous véhicules empruntant l’avenue J.-F. Kennedy depuis le boulevard Albert 1er de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 7.
Du samedi 26 septembre 2009 à 18 heures au mardi 29 septembre 2009 à 22 heures le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.-F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l’organisation du 19ème Monaco Yacht Show sont autorisés à stationner sur la voie amont de l’avenue J.-F. Kennedy entre ces mêmes numéros.
Art. 8.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées du mardi 1er septembre 2009 à 6 heures au mercredi 7 octobre 2009 à 8 heures.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
Art. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 10.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 août 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 11 août 2009.
Le Maire,
G. MARSAN