Arrêté Municipal n° 2009-2132 du 12 août 2009 portant fixation des tarifs 2010 des concessions du cimetière animalier

NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-1.381 du 16 avril 2008 portant création et règlement intérieur du cimetière animalier ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2.405 du 1er août 2008 portant fixation des tarifs 2009 des concessions du cimetière animalier ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 18 juin 2009 ;
Arrêtons :
Article Premier.
A compter du 1er janvier 2010, les tarifs des concessions du cimetière animalier sont fixés comme suit :


- vente d’une concession pour deux ans
310,00 €
- renouvellement d’une concession pour deux ans
155,00 €

Art. 2.
Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2008-2405 du 1er août 2008 seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2010.
Art. 3.
Le Receveur Municipal et le Chef de Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 12 août 2009, a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 12 août 2009.

Le Maire,
G. MARSAN.