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Arrêté Ministériel n° 2009-357 du 17 juillet 2009 portant fixation du taux d’intérêt des Bons du Trésor

  • No. Journal 7922
  • Date of publication 24/07/2009
  • Quality 97.72%
  • Page no. 4292
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 577 du 23 juillet 1953 autorisant l’émission des Bons du Trésor ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.105 du 25 mars 1955 concernant l’émission des bons du Trésor ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juillet 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
Le taux d’intérêt des Bons du Trésor émis par la Trésorerie Générale des Finances est fixé à 2 % l’an à compter du 1er septembre 2009.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juillet deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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Version 2018.11.07.14