Arrêté Ministériel n° 2009-354 du 20 juillet 2009 établissant la liste des personnes susceptibles d’être appelées à siéger en qualité de jurés au Tribunal Criminel

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’article 269 du Code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965, modifiée, portant organisation judiciaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2009 ;

Arrêtons :
Article Premier.
La liste des personnes appelées à siéger, par tirage au sort, au Tribunal Criminel, en qualité de jurés, est arrêtée ainsi qu’il suit pour une période de trois ans :

MM. Laurent Altare
Florent Battistel
Rodolphe Berlin
Christian Curau
Jean Fantino
Pierre Ferry
Pierre-Manuel Jenot
Louis-Gino Manuello
Didier Merlo
MM. Pascal Nucciarelli
Eric Poullain
Patrick Reynier
Raymond Soccal
Guy Tambuscio
Claude Tomatis
Mlles Linda Castellini
Claire Dumoulin
Laure Vatrican
Mmes Nathalie Rhiel
Corinne Capiomont
Marie-Françoise Basile
Elisabeth Gondeau
Véronique Longo
Elvira Bennejean
Marie-Christine Lelandais-Anfosso
Danielle Blanchi
Mireille Lorenzi
Caroline Rougaignon-Vernin
Christiane Vatrican
Murielle Mouflard.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2006-372 du 24 juillet 2006 est abrogé.
Art. 3.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt juillet deux mille neuf.


Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.