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PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • No. Journal 7906
  • Date of publication 03/04/2009
  • Quality 96.4%
  • Page no. 3354
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 9 février 2009, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 10 juin 1966 à Antibes (06), de nationalité française, ayant demeuré c/Mme F., 9, place Auguste Jaubert, 13560 Senas et actuellement sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 12 mai 2009, à 9 heures, sous la prévention d’infraction à la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 21, 22, 23, 24, 25 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.


Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
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Version 2018.11.07.14