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Ordonnance Souveraine n° 2.104 du 12 mars 2009 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité

  • No. Journal 7904
  • Date of publication 20/03/2009
  • Quality 93.31%
  • Page no. 3230

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 171 du 30 août 2005 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 février 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Virginie Nardi, Chef de Section à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, est nommée en cette même qualité à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité à compter du 1er avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le douze mars deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
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