Ordonnance Souveraine n° 2.100 du 11 mars 2009 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 577 du 11 juillet 2006 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour 1’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robert Calcagno, Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, est nommé et titularisé en qualité de Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat à compter du 26 mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre ordonnance n° 577 du 11 juillet 2006 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour 1’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robert Calcagno, Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme, est nommé et titularisé en qualité de Chargé de Missions auprès du Ministre d’Etat à compter du 26 mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze mars deux mille neuf.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.