Convocation du Conseil Communal en session extraordinaire - Séance publique du 10 mars 2009

Conformément aux dispositions des articles 12 et 26 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, le Conseil Communal, convoqué en session extraordinaire, se réunira en séance publique, à la Mairie, le mardi 10 mars 2009, à 18 heures.

L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen de l’affaire suivante :

- Dossier relatif au projet d’ordonnance souveraine modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.313 du 6 mai 2004, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du quartier ordonnancé de Fontvieille.