PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 septembre 2008, enregistré, le nommé :
- F. M., né le 10 juin 1966 à Antibes (06) de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 décembre 2008, à 9 heures, sous la prévention d’infraction sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 2, 21, 22, 23, 24, 25 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.
- F. M., né le 10 juin 1966 à Antibes (06) de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 2 décembre 2008, à 9 heures, sous la prévention d’infraction sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 2, 21, 22, 23, 24, 25 de la loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
Pour extrait :
P/Le Procureur Général
Le Secrétaire Général,
B. ZABALDANO.