Ordonnance Souveraine n° 1.891 du 29 septembre 2008 portant ouverture de crédit

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget ;
Vu la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2008 ;
Considérant qu’il convient de disposer d’un crédit suffisant pour permettre la commande et le règlement des terminaux, accessoires et outils d’exploitation complémentaires nécessités par les Services de sécurité et de secours dans le cadre de la mise en œuvre du réseau radiocommunication numérique de l’administration et que cette opération présente un caractère d’urgence et de nécessité impérieuse justifiant une ouverture de crédit ;
Considérant que cette ouverture de crédit n’affecte pas l’équilibre financier prévu par la loi n° 1.342 du 21 décembre 2007, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Il est opéré au titre de l’exercice budgétaire 2008 une ouverture de crédit d’un montant de 1.000.000 Ä applicable au budget d’équipement sur l’article 708.905 «réseau radiocommunication numérique de l’administration».
Art. 2.
Cette ouverture de crédit sera soumise au vote du Conseil National dans le cadre de la plus prochaine loi de Budget.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf septembre deux mille huit.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.