Arrêté Ministériel n° 2008-559 du 29 septembre 2008 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.659 du 26 mai 2008 portant nomination et titularisation d’un Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès ;
Vu la requête de M. Yohan Garino en date du 6 août 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Yohan Garino, Rédacteur à la Direction du Tourisme et des Congrès, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 6 octobre 2008.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf septembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.