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Arrêté Ministériel n° 2008-379 du 21 juillet 2008 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée «Metalia»

  • No. Journal 7870
  • Date of publication 25/07/2008
  • Quality 97.56%
  • Page no. 1509
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-534 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque «Metalia» ;
Vu l’avis motivé donné par la Commission Spéciale au cours de sa séance du 24 juin 2008 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juillet 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est prononcée la révocation de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme dénommée «Metalia» dont le siège social est situé 38, boulevard des Moulins à Monaco, par l’arrêté ministériel n° 2005-534 du 26 octobre 2005.
Art. 2.
Il devra être procédé à la dissolution et à la mise en liquidation de la société dans les deux mois de la notification du présent arrêté et les opérations de liquidation devront être achevées dans les six mois de la dissolution.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juillet deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
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