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Arrêté n° 2008-10 du 20 mai 2008

  • No. Journal 7862
  • Date of publication 30/05/2008
  • Quality 96.03%
  • Page no. 933
Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;

Vu l'article 1er bis de la loi n° 602 du 2 juin 1955 telle que modifiée par l'article 2 de la loi n° 804 du 10 juin 1966 ;

Arrêtons :

Est agréé pour la délivrance par les notaires, huissiers, greffiers, avocats-défenseurs et autres officiers ministériels, des expéditions, Extraits ou copies, le procédé de reproduction par photocopie des machines :

- CANON - IR 7105, n° de série CDB 00075,

- CANON COULEUR - IPR C1, n° de série TKX 0G414,

- CANON COULEUR - IRC 23801, n° matricule DCF 01538.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt mai deux mille huit.


Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
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Version 2018.11.07.14