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Arrêté Municipal n° 2008-1175 du 4 avril 2008 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

  • No. Journal 7855
  • Date of publication 11/04/2008
  • Quality 98.15%
  • Page no. 631
Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 2005-098 du 16 décembre 2005 portant nomination et titularisation d'une Educatrice de Jeunes Enfants dans les Services Communaux (Service d'Actions Sociales et de Loisirs) ;

Vu la demande présentée par Mme Bernadette RUSSO, tendant à être placée en position de disponibilité ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Bernadette RUSSO, née RIEHL, Educatrice de Jeunes Enfants à la Halte-Garderie Municipale dépendant du Service d'Actions Sociales et de Loisirs, est placée sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois à compter du 10 juin 2008.


ART. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 4 avril 2008.

Monaco, le 4 avril 2008.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14