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Réduction de capital - Augmentation de capital - Modification aux statuts "DIGIDOC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

  • No. Journal 7852
  • Date of publication 21/03/2008
  • Quality 98.34%
  • Page no. 481
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2007, les actionnaires de la société anonyme "DIGIDOC", ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco ont décidé de réduire le capital social à 100.000 €, de l'augmenter à 201.000 €, et de supprimer l'obligation pour les actionnaires d'être propriétaires d'un nombre minimal d'actions affectées à la garantie de tous les actes de gestion et de modifier en conséquence les article 5 alinéa 1er et 9 (action de garantie) des statuts qui deviennent :


ARTICLE 5
alinéa 1er
CAPITAL"

"Le capital social est fixé à la somme de DEUX CENT UN MILLE EUROS (201.000 €) divisé en VINGT MILLE CENT actions de DIX EUROS chacune de valeur nominale, toutes à souscrire en numéraire et à libérer intégralement à la souscription."


"ARTICLE 9
ACTION"

"Les administrateurs doivent être propriétaires chacun au moins d'une action."

II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 5 novembre 2007.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 11 mars 2008 ;

IV.- La déclaration de réduction et de souscription et de versement d'augmentation de capital a été effectuée par le Conseil d'Administration suivant acte reçu par Me REY, le 11 mars 2008 ;

V.- L'assemblée générale extraordinaire du 11 mars 2008 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de capital.

VI.- Une expédition de chacun des actes précités, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 19 mars 2008.

Monaco, le 21 mars 2008.


Signé : H. REY.
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Version 2018.11.07.14