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Ordonnance Souveraine n° 1.400 du 19 novembre 2007 instituant une Médaille du Travail.

  • No. Journal 7835
  • Date of publication 23/11/2007
  • Quality 94.01%
  • Page no. 2218
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu l’ordonnance souveraine n° 284 du 6 décembre 1924 instituant une Médaille du Travail ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


ARTICLE PREMIER.

La Médaille du Travail est accordée à :




ART. 3.


Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’Etat et le Chancelier de l’Ordre de Saint-Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf novembre deux mille sept.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
R. NOVELLA.

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