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GREFFE GENERAL - Extrait

  • No. Journal 7816
  • Date of publication 13/07/2007
  • Quality 98.07%
  • Page no. 1346
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Homologué le concordat consenti à Suzanne CALANDER, épouse RIJSSENBEEK, exerçant le commerce sous l'enseigne "RAW MATERIALS TRADING" par l'assemblée générale des créanciers, suivant procès-verbal en date du 4 mai 2007 ;

Désigné Jean-Paul SAMBA en qualité de commissaire à l'exécution dudit concordat avec la mission de contrôler l'accomplissement par Suzanne CALANDER, épouse RIJSSENBEEK, de ses obligations concordataires, en obtenant à cette fin communication de tous documents nécessaires relatifs à ses vérifications et, notamment, à la justification du paiement des dividendes, ainsi qu'à la situation financière de la débitrice et aux engagements de celle-ci.

Pour Extrait conforme délivré en application de l'article 415 du Code de commerce.

Monaco, le 5 juillet 2007.


Le Greffier en Chef,
B. BARDY.
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