SEANCE PUBLIQUE DU 3 AVRIL 2007 - 670ème Séance

SOMMAIRE


I. Renouvellement du Bureau de l'Assemblée (p. 3.368).

II. Renouvellement des Secrétaires (p. 3.378).

III. Renouvellement des membres des Commissions permanentes (p. 3.378).

IV. Reconduction des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres (p. 3.381).

V. Renouvellement des délégations auprès des Organismes internationaux (p. 3.383).

VI. Déclaration du Gouvernement sur la suite réservée à une proposition de Loi dans le cadre des dispositions prévues par la Constitution - débat (p. 3.384).

VII. Annonce des projets de Loi déposés par le Gouvernement et renvoi devant les Commissions (p. 3.396).

VIII. Annonce de la proposition de Loi déposée sur le Bureau du Conseil National et renvoi devant la Commission (p. 3.397).

IX. Etat d'examen de tous les projets de Loi déposés par le Gouvernement (p. 3.397).