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Arrêté Ministériel n° 2007-292 du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

  • No. Journal 7812
  • Date of publication 15/06/2007
  • Quality 97.44%
  • Page no. 980
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;

Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 mai 2007 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.


ART. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit juin deux mille sept.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.


Annexe à l'arrêté ministériel n° 2007-292 du 8 juin 2007 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme

L'annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit :

1) La mention "Mohammad Sadiq (alias Maulavi Amir Mohammad). Titre : a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction : directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1934. Lieu de naissance : Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : SE 011252." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Mohammad Sadiq Amir Mohammad. Titre : a) Alhaj, b) Maulavi. Fonction : directeur de l'agence afghane pour le commerce, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1934. Lieu de naissance : Ghazni, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : SE 011252 (passeport afghan).

2) La mention "Najib Ullah (alias Maulvi Muhammad Juma). Titre : Maulavi. Fonction : consul général, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan.
Date de naissance : 1954. Lieu de naissance : Farah. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : 00737 (délivré le 20.10.1996)." sous la rubrique "Personnes physiques " est remplacée par la mention suivante :

Najibullah Muhammad Juma (alias Najib Ullah). Titre : Maulavi. Fonction : consul général, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1954. Lieu de naissance : Farah. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : 00737 (passeport afghan délivré le 20.10.1996).

3) La mention "Sayed Allamuddin Athear. Fonction : deuxième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 1955. Lieu de naissance : Badakshan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : D 000994." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Sayed Allamuddin Athear. Fonction : deuxième secrétaire, "consulat général" des Taliban, Peshawar, Pakistan. Date de naissance : 15.2.1955. Lieu de naissance : Badakshan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : D 000994 (passeport afghan

4) La mention "Abdul Qadeer. Titre: général. Fonction : attaché militaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Né en 1967, à Nangarhar, Afghanistan.
Nationalité : afghane. Passeport n° : D 000974." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Abdul Qadeer. Titre : général. Fonction : attaché militaire, "ambassade" des Taliban, Islamabad, Pakistan. Date de naissance : 1964. Lieu de naissance : Nangarhar, Afghanistan. Nationalité : afghane. Numéro de passeport : D 000974 (passeport afghan).

5) La mention "Khalid Al-Fawaz [alias a) Al-Fauwaz, Khaled ; b) Al-Fauwaz, Khaled A. ; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik ; e) Al-Fawwaz, Khaled ; f) Al Fawwaz, Khaled]. Adresse : 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Né le 25.8.1962." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Khalid Abd Al-Rahman Hamd Al-Fawaz [alias a) Al-Fauwaz, Khaled ; b) Al-Fauwaz, Khaled A.; c) Al-Fawwaz, Khalid, d) Al Fawwaz, Khalik ; e) Al-Fawwaz, Khaled ; f) Al Fawwaz, Khaled, g) Khalid Abdulrahman H. Al Fawaz]. Adresse : 55 Hawarden Hill, Brooke Road, London NW2 7BR, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 25.8.1962, b) 24.8.1962. Lieu de naissance : Kuwait. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : 456682 (délivré le 6.11.1990, expiré le 13.9.1995).
Autres renseignements : réside à Londres.

6) La mention "Al-Qadi, Yasin (alias Kadi, Shaykh Yassin Abdullah ; alias Kahdi, Yasin), Jeddah, Arabie Saoudite" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Yasin Abdullah Ezzedine Qadi [alias a) Kadi, Shaykh Yassin Abdullah, b) Kahdi, Yasin ; c) Yasin Al-Qadi]. Date de naissance : 23.2.1955. Lieu de naissance : Le Caire, Egypte. Nationalité : saoudienne. Numéro de passeport : a) B 751550, b) E 976177 (délivré le 6.3.2004, expire le 11.1.2009). Autres renseignements : Jeddah, Arabie saoudite.

7) La mention "Al-Sharif, Sa'd. Né vers 1969 en Arabie Saoudite. Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Sa'd Abdullah Hussein Al-Sharif. Date de naissance : a) 1969, b) 1963, c) 11.2.1964. Lieu de naissance : Al-Medinah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne.
Numéro de passeport : a) B 960789, b) G 649385 (délivré le 8.9.2006, expire le 17.7.2011). Autres renseignements : Beau-frère et proche associé d'Oussama ben Laden. Serait responsable de l'organisation financière d'Oussama ben Laden.

8) La mention "Wa'el Hamza Julaidan (alias Wa'il Hamza Julaidan, Wa'el Hamza Jalaidan, Wa'il Hamza Jalaidan, Wa'el Hamza Jaladin, Wa'il Hamza Jaladin, et Abu Al-Hasan al Madani), né le 22 janvier 1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite ; passeport saoudien n° A-992535" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Wa'el Hamza Abd Al-Fatah Julaidan [alias a) Wa'il Hamza Julaidan, b) Wa'el Hamza Jalaidan, c) Wa'il Hamza Jalaidan, d) Wa'el Hamza Jaladin, e) Wa'il Hamza Jaladin, f) Wail H.A. Jlidan, g) Abu Al-Hasan al Madani], né le 22.1.1958, b) 20.1.1958 à Al-Madinah, Arabie Saoudite.
Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) A-992535 passeport saoudien), b) B 524420 (délivré le 15.7.1998, expiré le 22.5.2003).

9) La mention "Zayn al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, e) Abu Zubaydah, f) Tariq] ; né le 12 mars 1971, à Riyadh, Arabie saoudite. Nationalité : palestinienne. Passeport n° : 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh). information complémentaire : proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes", sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Zayn al-Abidin Muhammad Hussein [alias a) Abu Zubaida, b) Abd Al-Hadi Al-Wahab, c) Zain Al-Abidin Muhahhad Husain, d) Zayn Al-Abidin Muhammad Husayn, e) Zeinulabideen Muhammed Husein Abu Zubeidah, f) Abu Zubaydah, g) Tariq], né le 12.3.1971, à Riyadh, Arabie saoudite. Nationalité : palestinienne.
Passeport n° : 484824 (passeport égyptien délivré le 18 janvier 1984 par l'ambassade égyptienne de Riyadh). information complémentaire : proche associé d'Oussama ben Laden et intermédiaire dans les déplacements de terroristes.

10) La mention "Aqeel Abulaziz Al-Aqil. Né le 29 avril 1949." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Aqeel Abdulaziz Aqeel Al-Aqeel [alias a) Aqeel Abdulaziz Al-Aqil ; b) Ageel Abdulaziz A. Alageel]. Né le 29.4.1949, à Unaizah, Arabie saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : a) C 1415363 [délivré le 21.5.2000 (16/2/1421H)], b) E 839024 (délivré le 3.1.2004, expire le 8.11.2008).

11) La mention "Suliman Al-Buthe, né le 8 décembre 1961, en Egypte. Nationalité : saoudienne. Passeport n° B049614." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Suliman Hamd Suleiman Al-Buthe (alias Soliman H.S. Al Buthi), né le 8.12.1961 au Caire, Egypte. Nationalité : saoudienne. Passeport no : a) B049614, b) C 536660 (délivré le 5.5.2001, expiré le 11.5.2006).

12) La mention "Adel Abdul Jalil Batterjee [alias a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji]. Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite, né le 1.7.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Adel Abdul Jalil Ibrahim Batterjee [alias a) 'Adil Al-Battarjee, b) Adel Batterjee, c) 'Adil 'Abd al Jalil Batarji, d) Adel AbdulJaleel I. Batterjee]. Adresse : 2 Helmi Kutbi Street, Jeddah, Arabie saoudite. Né le a) 1.7.1946, b) 1.6.1946, à Jeddah, Arabie Saoudite. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : 572010 (délivré le 22.12.2004, expire le 28.10.2009).

13) La mention "Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih]. Titre : Docteur. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le 1.2.1957, à Zubair, Iraq. Nationalité : saoudienne."
sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Saad Rashed Mohammad Al-Faqih [alias a) Abu Uthman Sa'd Al-Faqih, b) Sa'ad Al-Faqih, c) Saad Alfagih, d) Sa'd Al-Faqi, e) Saad Al-Faqih, f) Saad Al Faqih, g) Saad Al-Fagih, h) Saad Al-Fakih, i) Sa'd Rashid Muhammed Al-Fageeh]. Titre : Docteur. Adresse : Londres, Royaume-Uni. Né le : a) 1.2.1957, b) 31.1.1957. à Zubair, Iraq. Nationalité : saoudienne.

14) La mention "Abd Al Hamid Sulaiman Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu'jil, c) Abd al-Hamid
Sulaiman Al-Mu'jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu'ajjal, e) Abd al-Hamid Mu'jil, f) A.S. Mujel, g) Abu Abdallah]. Date de naissance: 28.4.1949. Nationalité : saoudienne.
" sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Abd Al Hamid Sulaiman Al-Mujil [alias a) Dr Abd al-Hamid Al-Mujal, b) Dr Abd Abdul-Hamid bin Sulaiman Al-Mu'jil, c) Abd al-Hamid Sulaiman Al-Mu'jil, d) Dr Abd Al-Hamid Al-Mu'ajjal, e) Abd al-Hamid Mu'jil, f) A.S. Mujel, g) Abdulhamid Sulaiman M.Al Mojil, h) Abu Abdallah]. Date de naissance : a) 28.4.1949, b) 29.4.1949. Lieu de naissance : Kuwait. Nationalité : saoudienne. Passeport n° : F 137998 (délivré le 18.4.2004, expire le 24.2.2009).

15) La mention "Saqar Al-Jadawi (alias Saqr Al-Jaddawi). Adresse : Shari Tunis, Sanaa, Yémen. Né en 1965 à Al-Mukalla, Yémen. Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937. Renseignements complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel d'Oussama ben Laden de 1996 à 2001." sous la rubrique "Personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

Salim Ahmad Salim Hamdan (alias a) Saqr Al-Jaddawi, b) Saqar Al Jadawi). Adresse : Shari Tunis, Sana'a, Yémen. Né en 1965, à Al-Mukalla, Yémen.
Nationalité : yéménite. Passeport n° : 00385937 (passeport yéménite). Renseignements complémentaires : a) l'adresse est une ancienne adresse, b) chauffeur et garde du corps personnel d'Oussama ben Laden de 1996 à 2001.

16) La mention "Dr. Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Dr. Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Adresse : dernier domicile connu : Emirats arabes unis. Né le 5 mars 1957, à Bagdad, Iraq. Nationalité : a) jordanienne, b) albanaise. Passeport jordanien no D366 871" sous la rubrique "personnes physiques" est remplacée par la mention suivante :

"Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Titre : Dr. Adresse : dernière résidence connue : Emirats arabes unis. Date de naissance : 5.3.1957. Lieu de naissance : Bagdad, Iraq. Nationalité : a) jordanienne, b) albanaise (depuis 1992). Passeports n° : a) D366 871 (jordanien), b) 314772 (albanais, délivré le 8.3.1993), c) 0334695 (albanais, délivré le 1.12.1995). Renseignement complémentaire : expulsé d'Albanie en 1999."

17) La mention "Salafist group for Call and Combat (GSPC) (alias Groupe salafiste pour la prédication et le combat)" sous la rubrique "personnes morales, groupes et entités" est remplacée par la mention suivante : "The Organization of Al-Qaida in the Islamic Maghreb [alias a) Al Qaida au Maghreb islamique (AQMI),

b) Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), c) Salafist Group For Call and Combat]."
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