Arrêté Municipal n° 2007-279 du 28 février 2007 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le sens unique de circulation instauré avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière et ce, dans ce sens, est prorogé jusqu'au dimanche 18 mars 2007 inclus.
ART. 2.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 février 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 février 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
arrêté affiché à la porte de la Mairie le 1er mars 2007.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Le sens unique de circulation instauré avenue Pasteur, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Rainier III et l'entrée inférieure du cimetière et ce, dans ce sens, est prorogé jusqu'au dimanche 18 mars 2007 inclus.
ART. 2.
Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983, modifié, fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, contraires au présent arrêté sont suspendues.
ART. 3.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 4.
En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale.
ART. 5.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 février 2007, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 février 2007.
Le Maire,
G. MARSAN.
arrêté affiché à la porte de la Mairie le 1er mars 2007.