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Arrêté Municipal n° 2006-144 du 17 janvier 2007 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion des épreuves automobiles du 10ème Rallye Monte-Carlo Historique

  • No. Journal 7791
  • Date of publication 19/01/2007
  • Quality 96.52%
  • Page no. 98
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;

Vu l'arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade
Princesse Grace ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le 10ème Rallye Monte-Carlo Historique se déroulera du jeudi 25 janvier 2007 au mercredi 31 janvier 2007.


ART. 2.

A compter du mardi 23 janvier 2007 et jusqu'au vendredi 2 février 2007 inclus :

L'interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le quai Albert 1er est reportée en ce qui concerne les véhicules de l'organisation des épreuves du 10ème Rallye Monte-Carlo Historique, les véhicules d'interventions d'urgence, de secours et de police.


ART. 3.

A l'occasion de l'épreuve qui se déroulera en Principauté le mardi 30 janvier 2007, les dispositions suivantes relatives au stationnement des véhicules sont instituées :

Le stationnement des véhicules autres que ceux de police, d'intervention d'urgence, de secours ou relevant du comité d'organisation est interdit de 16 heures à la fin de l'épreuve :

- avenue J.F. Kennedy, dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Albert 1er et l'accès au quai des Etats-Unis ;
- quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le virage dit de la "Rascasse" et son intersection avec l'avenue du Port.


ART. 4.

A l'occasion de l'épreuve qui se déroulera en Principauté le mardi 30 janvier 2007, les dispositions suivantes relatives à la circulation des véhicules sont instituées :

La circulation des véhicules autres que ceux de police, d'intervention d'urgence, de secours ou relevant du comité d'organisation est interdite de 19 heures 30 à la fin de l'épreuve :

- avenue J.F. Kennedy :

Dans sa partie comprise entre son intersection avec le boulevard Albert 1er et le virage dit de la "chicane" et ce, dans les deux sens ;

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules se rendant au "Port Palace Hôtel".

- Quai Antoine 1er :

a) dans sa partie comprise entre le virage dit de la " Rascasse " et son intersection avec l'avenue du Port et ce, dans ce sens ;

- boulevard Albert 1er :

a) sur la voie de circulation centrale, dans sa partie délimitée par des cônes de lubeck ou des plots de couleurs ;

b) sur la voie aval exclusivement réservée à la circulation des autobus urbains et des taxis.


ART. 5.

Les véhicules en provenance de l'avenue du Port et de l'avenue de la Quarantaine auront l'obligation d'emprunter le quai Antoine 1er puis l'entrée du tunnel T4.


ART. 6.

Les dispositions fixées par les arrêtés municipaux n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié, n° 2006-024 du 20 avril 2006, limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et de la promenade Princesse Grace, et n° 2006-143 du 22 décembre 2006 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public, contraires au présent arrêté sont suspendues.


ART. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 8.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 17 janvier 2007 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 17 janvier 2007.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14