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Modification aux statuts - "SILVERSEA S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco

  • No. Journal 7787
  • Date of publication 22/12/2006
  • Quality 98.38%
  • Page no. 2365
I - Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée"SILVERSEA S.A.M.", au capital de 300.000 euros, ayant son siège à MONACO, 7, rue du Gabian, ont décidé de modifier l'article 10 des statuts (pouvoirs du Conseil d'Administration) qui devient :


Nouvel article 10 :

"Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sans limitation et sans réserve, pour l'administration et la gestion de toutes les affaires de la société, dont la solution n'est point expressément réservée par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale des actionnaires. Il peut déléguer tous pouvoirs qu'il juge utiles à l'un de ses membres.

Le conseil peut, en outre, conférer des pouvoirs à telle personne qu'il jugera convenable par mandat spécial ou par un ou plusieurs objets déterminés, il peut autoriser ses délégués ou ses mandataires à substituer sous la responsabilité personnelle, un ou plusieurs mandataires dans tout ou partie des pouvoirs à eux conférés.

Si une place d'administrateur devient vacante par décès ou démission ou révocation, le Conseil d'Administration peut pourvoir provisoirement à son remplacement, la plus prochaine assemblée générale devant procéder à une nomination définitive.

Le premier mandat du nouvel administrateur ainsi nommé définitivement par l'assemblée générale ne couvrira que la durée du mandat qui restait à courir à l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué en cours de mandat".

II - Le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire susvisée et l'arrêté ministériel d'autorisation n° 2006-591, délivré par S.E. M. le Ministre d'Etat, le 17 novembre 2006, ont été déposés au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du 13 décembre 2006.

III - Une expédition de l'acte précité a été déposée, le 21 décembre 2006, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Monaco le 22 décembre 2006.


Signé : P.-L. AUREGLIA.
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Version 2018.11.07.14