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Arrêté Ministériel n° 2006-621 du 14 décembre 2006 convoquant le collège électoral pour l'élection du Conseil Communal.

  • No. Journal 7787
  • Date of publication 22/12/2006
  • Quality 98.38%
  • Page no. 2359
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée ;

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation municipale, modifiée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2006 ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Le collège électoral est convoqué le 4 mars 2007 à l'effet d'élire les quinze membres du Conseil Communal.


ART. 2.

Les opérations électorales se dérouleront à la Salle du Canton, 25 / 29, avenue Albert II.


ART. 3.

Le scrutin aura lieu, sans interruption, de 8 heures à 19 heures.

Le dépouillement se fera au bureau de vote où les résultats seront immédiatement proclamés. Lesdits résultats seront ensuite affichés à la porte de la Mairie.


ART. 4.

En cas de ballottage, le second tour de scrutin aura lieu le 11 mars 2007.


ART. 5.

Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille six.


Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
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Version 2018.11.07.14