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Loi n° 1.323 du 9 novembre 2006 portant fixation du Budget de l'exercice 2006 (Rectificatif).

  • No. Journal 7781
  • Date of publication 10/11/2006
  • Quality 98.83%
  • Page no. 2048
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 26 octobre 2006.


ARTICLE PREMIER.

Les recettes affectées au budget de l'exercice 2006 par la loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 sont réévaluées à la somme globale de 750.445.200 Euros (Etat "A").


ART. 2.

Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l'exercice 2006 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 884.306.500 Euros, se répartissant en 543.713.600 Euros pour les dépenses ordinaires (Etat "B") et 340.592.900 Euros pour les dépenses d'équipement et d'investissements (Etat "C").


ART. 3.

Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 17.353.300 Euros (Etat "D").


ART. 4.

Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l'exercice 2006 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 23.984.500 Euros (Etat "D").


ART. 5.

Les ouvertures de crédit opérées sur le Budget de l'Etat par ordonnances souveraines n° 549 et n° 550 du 20 juin 2006 sont régularisées.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le neuf novembre deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.



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