Contrat de gérance libre - Première insertion
Par acte sous seing privé, en date à Monte-Carlo du 5 juin 2006, enregistré à Monaco le 25 septembre 2006, F° 163 R, Case 4, la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, dont le siège social est Place du Casino à Monte-Carlo, a donné en gérance libre à la Société Anonyme "GRAFF MONTE-CARLO", un fonds de commerce de vente à la clientèle :
- d'articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie et orfèvrerie et accessoires de ces dernières,
- d'objets d'art, de pierres précieuses,
- d'une ligne de parfum.
de la marque "GRAFF",
lui appartenant sis au premier étage de l'Hôtel de Paris et donnant sur le hall d'entrée principal ce, pour une durée de cinq années et dix-neuf jours qui commencera à courir le 13 décembre 2006 et expirera le 31 décembre 2011. Un cautionnement est prévu.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la seconde insertion.
Monaco, le 13 octobre 2006.
- d'articles de bijouterie, joaillerie, horlogerie et orfèvrerie et accessoires de ces dernières,
- d'objets d'art, de pierres précieuses,
- d'une ligne de parfum.
de la marque "GRAFF",
lui appartenant sis au premier étage de l'Hôtel de Paris et donnant sur le hall d'entrée principal ce, pour une durée de cinq années et dix-neuf jours qui commencera à courir le 13 décembre 2006 et expirera le 31 décembre 2011. Un cautionnement est prévu.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège du fonds, dans les dix jours de la seconde insertion.
Monaco, le 13 octobre 2006.