Erratum à l'ordonnance souveraine n° 632 du 10 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 modifiée par la loi n° 1.253 du 12 juillet 2002 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 16.615 du 11 janvier 2005, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006.
Lire page 1560 :
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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Le reste sans changement.
Monaco, le 8 septembre 2006.
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juillet 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
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Le reste sans changement.
Monaco, le 8 septembre 2006.