Arrêté Municipal n° 2006-096 du 28 août 2006 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 23 septembre au dimanche 1er octobre 2006 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 août 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 août 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Monsieur Henri DORIA, Premier Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire du samedi 23 septembre au dimanche 1er octobre 2006 inclus.
ART. 2.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 août 2006, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 28 août 2006.
Le Maire,
G. MARSAN.