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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière

  • No. Journal 7769
  • Date of publication 18/08/2006
  • Quality 99.12%
  • Page no. 1583


M. B.A.
Deux ans dont six mois avec sursis (période trois ans) pour défaut de maîtrise et conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S. B.H.
Dix-huit mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A. B.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. M.A. B.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et utilisation de téléphone portable au volant
M. B.C.
Un an dont trois mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. F. C.V.
Deux mois pour excès de vitesse
Mlle C. C.
Un an dont trois mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. A. C.D.S.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et excès de vitesse
M. L. D.
Six mois dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. G. D.L.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et violences légères
M. G. G.
Un an dont trois mois avec sursis (période trois ans) conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non présentation d'attestation d'assurance
M. M. G.
Dix-huit mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. D. G.
Deux ans dont six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mlle M. H.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. M. K.
Deux ans dont six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et dégâts au domaine public
M. I. M.
Dix-huit mois dont six avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et vitesse excessive
M. M. R.
Deux ans dont six mois avec sursis pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. B. T.
Neuf mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. M. T.
Un mois pour excès de vitesse
M. J. T.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
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