Arrêté Municipal n° 2006-022 du 19 avril 2006 portant nomination d'un Chef de bureau dans les Services Communaux (Service de l'Etat-Civil et de la Nationalité)

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2001-77 du 12 décembre 2001 portant nomination et titularisation d'une Attachée principale dans les Services Communaux (Service de la Nationalité) ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Mme Samantha ROBINI est nommée dans l'emploi de Chef de bureau au Service de l'Etat Civil et de la Nationalité, avec effet au 7 décembre 2005.


ART. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 19 avril 2006, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 19 avril 2006.


P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
H. DORIA.