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Avis relatif au transfert de portefeuilles de contrats de compagnies d'assurances

  • No. Journal 7745
  • Date of publication 03/03/2006
  • Quality 93.89%
  • Page no. 316
Par application des dispositions de l'article 13 de l'ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d'assurance " Caisse Interprofessionnelle Mutuelle assurances ", dont le siège social est à Paris, 8e, 36, rue de Saint-Pétersbourg, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert de son portefeuille de contrats à la société Monceau Générale Assurances dont le siège social est à Blois (41000), hôtel d'Alluye, 8 rue Saint Honoré.

Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces sociétés pour présenter leurs observations sur ce projet de transfert.

Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, à la Direction de l'Expansion Economique, 9, rue du Gabian, MC 98000 Monaco.
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Version 2018.11.07.14