Arrêté Ministériel n° 2006-102 du 17 février 2006 autorisant un Pharmacien-Gérant à exercer dans la pharmacie d'un établissement de santé.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu les avis émis par le Médecin-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et du Pharmacien-Inspecteur ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Daniel CANDELLA, Pharmacien, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "I.M. 2S CONCEPT" ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-92 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2006-93 du 17 février 2006 autorisant l'Institut Monégasque de Médecine du Sport à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu les avis émis par le Médecin-Inspecteur de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et du Pharmacien-Inspecteur ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 janvier 2006 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
M. Daniel CANDELLA, Pharmacien, est autorisé à exercer son art en qualité de pharmacien-gérant de la pharmacie de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-sept février deux mille six.
Le Ministre d'Etat,
J.-P. PROUST.