SEANCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2003 - 621ème Séance

SOMMAIRE

DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI

1° - Projet de loi, n° 743, modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relative à la fausse monnaie (p. 314).

2° - Projet de loi, n° 759, modifiant la loi n° 609 du 11 avril 1956, portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passées (p 323).