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Ordonnance Souveraine n° 374 du 26 janvier 2006 autorisant la cession de biens immeubles par la Fondation Hector Otto.

  • No. Journal 7741
  • Date of publication 03/02/2006
  • Quality 97.86%
  • Page no. 153
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la demande présentée par le Président de la Fondation Hector Otto ;

Vu l'article 19 de la loi n° 56 (alinéas 2 et 3) du 29 janvier 1922 sur les fondations ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Vu l'avis de la Commission de Surveillance des Fondations ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 janvier 2006 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Le Président de la Fondation Hector Otto est autorisé à vendre au nom de cette Fondation :

- un appartement dont elle est propriétaire au Continental, 45, place des Moulins à Monaco ;

- un appartement dont elle est propriétaire au 25, boulevard de Belgique à Monaco.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six janvier deux mille six.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14