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Loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997

  • No. Journal 7737
  • Date of publication 06/01/2006
  • Quality 94.53%
  • Page no. 2
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2005.


ARTICLE UNIQUE.

Est approuvée, en application de l'article 14, deuxième alinéa, chiffre 4° de la Constitution, la ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les changements climatiques, adopté le 11 décembre 1997 à Kyoto et signé le 29 avril 1998 par la Principauté de Monaco.

La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-huit décembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14