Ordonnance Souveraine n° 293 du 21 novembre 2005 mettant fin au détachement d'un Conseiller d'Orientation dans les établissements d'enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.643 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Conseiller d'Orientation dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle CORNILLE, épouse ENRICI, Conseiller d'Orientation dans les établissements d'enseignement, détachée des Cadres Français, étant réintégrée dans son administration d'origine, à compter du 16 octobre 2005, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.455 du 8 août 2002 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l'enseignement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.643 du 24 janvier 2003 portant nomination d'un Conseiller d'Orientation dans les établissements d'enseignement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 novembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle CORNILLE, épouse ENRICI, Conseiller d'Orientation dans les établissements d'enseignement, détachée des Cadres Français, étant réintégrée dans son administration d'origine, à compter du 16 octobre 2005, il est mis fin à son détachement en Principauté, à compter de la date précitée.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-et-un novembre deux mille cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.