Ordonnance Souveraine n° 209 du 12 septembre 2005 portant nomination d'un Brigadier de Police et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 7.594 du 30 janvier 1983 portant nomination d'un Agent de police ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Roger BOSIO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé au grade de Brigadier de police à compter du 1er février 2005.

L'honorariat est conféré, à titre posthume, à M. Roger BOSIO.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le douze septembre deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.