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Ordonnance Souveraine n° 133 du 2 août 2005 portant nomination d'un Maître-Nageur-Sauveteur dans les établissements d'enseignement.

  • No. Journal 7716
  • Date of publication 12/08/2005
  • Quality 98.22%
  • Page no. 1601
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.219 du 29 octobre 1997 portant nomination d'un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Christine RALLON, épouse DAMAR, Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II, est nommée en qualité de Maître-Nageur-Sauveteur dans les établissements d'enseignement, avec effet du 1er juillet 2005.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le deux août deux mille cinq.


ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.
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Version 2018.11.07.14