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Cessation des paiements - SCS PRONO & Cie " TECHNIC BATIMENT " et Monsieur Paolo PRONO, 7, rue Princesse Florestine - Monaco

  • No. Journal 7714
  • Date of publication 29/07/2005
  • Quality 98.06%
  • Page no. 1501
Les créanciers présumés de la SCS PRONO & Cie " TECHNIC BATIMENT " dont le siège social est sis 7, rue Princesse Florestine à Monaco, et de M. Paolo PRONO, gérant commandité, déclarés en cessation des paiements par Jugement du Tribunal de Première Instance de Monaco rendu le 14 juillet 2005, sont invités, conformément à l'article 463 du Code de Commerce Monégasque, à remettre ou à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à M. Christian BOISSON, Syndic Administrateur Judiciaire, 13, avenue des Castelans à Monaco, une déclaration du montant des sommes réclamées et un bordereau récapitulatif des pièces remises.

Ces documents devront être signés par le créancier ou son mandataire dont le pouvoir devra être joint.

La production devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente publication, ce délai étant augmenté de quinze jours pour les créanciers hors de la Principauté.

A défaut de production dans les délais (Article 464 du Code de Commerce), les créanciers défaillants sont exclus de la procédure. Ils recouvreront l'exercice de leurs droits à la clôture de la procédure.

Conformément à l'article 429 du Code de Commerce Monégasque, Monsieur le Juge Commissaire peut nommer, à toute époque, par ordonnance, un ou plusieurs contrôleurs parmi les créanciers.

Monaco, le 29 juillet 2005.
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Version 2018.11.07.14