Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM TOUT BOIS
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme S.A.M. TOUT BOIS immatriculée au répertoire spécial des sociétés civiles sous le numéro 56 S 205, a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2005, à la modification de l'article 5 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante:
ART. 5.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souche revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
Ils peuvent, cependant, à la volonté du Conseil d'Administration, être délivrés sous forme de certificats de dépôts effectués dans la caisse sociale, soumis aux même règles que les titres d'actions.
Pendant les trois premières années d'exercice, la cession des actions ne pourra s'effectuer, même au profit d'une personne déjà actionnaire, qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. En conséquence, l'actionnaire qui voudra céder une ou plusieurs de ces actions, sera tenu d'en faire, par lettre recommandée, la déclaration au Président du Conseil d'Administration.
Cette déclaration sera datée ; elle énoncera le prix de la cession ainsi que les nom, prénoms, profession; nationalité et domicile du cessionnaire.
Dans le mois de cette déclaration, le Conseil d'Administration statuera sur l'acceptation ou le refus du transfert. En cas de refus, il sera tenu de substituer au cessionnaire évincé une personne physique ou morale qui se portera acquéreur à un prix qui ne pourra, pendant le premier exercice, être inférieur à la valeur nominale de l'action et qui, pour les exercices suivants, aura été fixé chaque année, par l'assemblée générale ordinaire.
A défaut, l'opposition du Conseil d'Administration sera inopérante et le conseil sera tenu, à la requête du cédant ou du cessionnaire proposé de transférer sur ses registres, les titres au nom de ce dernier.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même résultant d'une adjudication, d'une donation ou de dispositions testamentaires, mais elles ne s'appliquent pas aux mutations par décès au profit d'héritiers naturels.
ART. 5.
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres provisoires ou définitifs d'actions sont extraits d'un livre à souche revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
Ils peuvent, cependant, à la volonté du Conseil d'Administration, être délivrés sous forme de certificats de dépôts effectués dans la caisse sociale, soumis aux même règles que les titres d'actions.
Pendant les trois premières années d'exercice, la cession des actions ne pourra s'effectuer, même au profit d'une personne déjà actionnaire, qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. En conséquence, l'actionnaire qui voudra céder une ou plusieurs de ces actions, sera tenu d'en faire, par lettre recommandée, la déclaration au Président du Conseil d'Administration.
Cette déclaration sera datée ; elle énoncera le prix de la cession ainsi que les nom, prénoms, profession; nationalité et domicile du cessionnaire.
Dans le mois de cette déclaration, le Conseil d'Administration statuera sur l'acceptation ou le refus du transfert. En cas de refus, il sera tenu de substituer au cessionnaire évincé une personne physique ou morale qui se portera acquéreur à un prix qui ne pourra, pendant le premier exercice, être inférieur à la valeur nominale de l'action et qui, pour les exercices suivants, aura été fixé chaque année, par l'assemblée générale ordinaire.
A défaut, l'opposition du Conseil d'Administration sera inopérante et le conseil sera tenu, à la requête du cédant ou du cessionnaire proposé de transférer sur ses registres, les titres au nom de ce dernier.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, même résultant d'une adjudication, d'une donation ou de dispositions testamentaires, mais elles ne s'appliquent pas aux mutations par décès au profit d'héritiers naturels.