Avis relatif à la mise au nominatif des actions au porteur de la SAM BACARDI-MARTINI (MONACO)
Conformément à la loi n° 1.282 du 7 juin 2004 modifiant certaines dispositions relatives aux sociétés par actions et à l'arrêté ministériel n° 2004-451 du 20 septembre 2004 portant application de la loi n° 1.282 du 7 juin 2004, la société anonyme monégasque dénommée BACARDI-MARTINI (MONACO), immatriculée au répertoire du commerce et de l'industrie sous le numéro 56 S 00174 a procédé, suivant les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 mars 2005, à la modification des articles 7, 18 et 21 de ses statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ART. 7.
" Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des actions a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.
La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.
Les dividendes de toute action sont valablement payés au propriétaire du titre.
Tout dividende, qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de exigibilité, est prescrit au profit de la société."
ART. 18.
" Les actionnaires se réunissent en assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires.
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'Administration ; à défaut, par les Commissaires aux Comptes dans les conditions fixées par la loi.
Lorsque la demande lui en est faite par les actionnaires représentant au moins un dixième du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer extraordinairement l'assemblée générale dans le délai d'un mois.
Les convocations sont faites par avis inséré au "Journal de Monaco ". Les actionnaires sont convoqués par lettre missive qui est recommandée s'ils le demandent.
Le délai entre la date de convocation et la date de l'Assemblée est de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante.
Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la date de la première assemblée.
Dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable. "
ART. 21.
" Sauf les dispositions contraires des lois en vigueur, l'assemblée générale se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins une action.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire qui doit être lui-même actionnaire.
La forme des pouvoirs est déterminée par le Conseil d'Administration qui peut exiger toutes certifications de signature et d'identité.
Les titulaires d'actions depuis cinq jours au moins avant l'assemblée peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable. "
ART. 7.
" Les actions sont obligatoirement nominatives.
Les titres d'actions sont extraits d'un livre à souches, revêtus d'un numéro d'ordre, frappés du timbre de la société et munis de la signature de deux administrateurs. L'une de ces deux signatures peut être imprimée ou apposée au moyen d'une griffe.
La cession des actions a lieu par des déclarations de transfert et d'acceptation de transfert, signées par le cédant et le cessionnaire ou le mandataire et inscrites sur les registres de la société.
La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public.
Les dividendes de toute action sont valablement payés au propriétaire du titre.
Tout dividende, qui n'est pas réclamé dans les cinq ans de exigibilité, est prescrit au profit de la société."
ART. 18.
" Les actionnaires se réunissent en assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires.
L'assemblée générale ordinaire est réunie chaque année dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice.
Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d'Administration ; à défaut, par les Commissaires aux Comptes dans les conditions fixées par la loi.
Lorsque la demande lui en est faite par les actionnaires représentant au moins un dixième du capital social, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer extraordinairement l'assemblée générale dans le délai d'un mois.
Les convocations sont faites par avis inséré au "Journal de Monaco ". Les actionnaires sont convoqués par lettre missive qui est recommandée s'ils le demandent.
Le délai entre la date de convocation et la date de l'Assemblée est de quinze jours sur première convocation et de six jours sur convocation suivante.
Lorsqu'une assemblée n'a pu délibérer régulièrement faute du quorum requis, la deuxième assemblée est convoquée dans les mêmes formes que la date de la première assemblée.
Dans le cas où toutes les actions sont présentes ou représentées, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable. "
ART. 21.
" Sauf les dispositions contraires des lois en vigueur, l'assemblée générale se compose de tous les actionnaires propriétaires d'au moins une action.
Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire qui doit être lui-même actionnaire.
La forme des pouvoirs est déterminée par le Conseil d'Administration qui peut exiger toutes certifications de signature et d'identité.
Les titulaires d'actions depuis cinq jours au moins avant l'assemblée peuvent assister à cette assemblée sans formalité préalable. "