Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.
No. Journal
7709
Date of publication
24/06/2005
Quality
98.22%
Page no.
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.