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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7698
  • Date of publication 08/04/2005
  • Quality 97.91%
  • Page no. 560


M. P.B.
Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. H.B.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour non respect de la priorité due à piéton engagé sur passage protégé, blessures involontaires et défaut d'assurance.
M. C.B.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du permis de conduire et non présentation du certificat d'immatriculation.
M. C.B.
Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme C.C.
Neuf mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. C.T.
Dix-huit mois dont six avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect d'un feu rouge.
M. D.C.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et rébellion.
Mme T.G.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P.G.
Deux ans dont un avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. E.H.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de port du casque.
M. M.I.A.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mlle T.L.
Deux ans dont six mois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et franchissement de ligne continue.
M. F.L.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.M.D.M.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme J.M.
Un mois avec sursis (période trois ans) pour franchissement d'une ligne blanche continue, non respect de la priorité à un piéton engagé sur un passage protégé et blessures involontaires.
M. G.M.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. R.P.
Dix-huit mois pour défaut de maîtrise et délit de fuite après accident matériel.
M. S.S.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J.F.S.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du permis de conduire et non présentation du certificat d'immatriculation.
M. S.T.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. P.V.
Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, dégâts au domaine public, défaut de maîtrise et non présentation du permis de conduire.
M. G.Z.
Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
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