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Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • No. Journal 7686
  • Date of publication 14/01/2005
  • Quality 98.48%
  • Page no. 84


M. A.A.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. M.B.
Douze mois dont six avec sursis (période trois ans) de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, non présentation du certificat d'immatriculation et non présentation d'attestation d'assurance automobile.
M. H.B.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. B.R.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. L.D.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. P.D.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.G.
Neuf mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. F.G.
Deux ans dont un avec sursis (période trois ans) d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme V.G.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, blessures involontaires.
Mme J.I.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement de feu rouge, non présentation d'attestation d'assurance.
M. M.L.
Un an de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S.M.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. S.P.
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. A.P.G.
Dix-huit mois de suspension pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. S.P.
Un an d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. O.R.H.
Dix-huit mois dont huit avec sursis d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise.
M. S.S.
Deux ans d'interdiction pour défaut d'assurance et défaut de permis de conduire.
M. M.S
Deux ans d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Mme G.T.
Deux ans de suspension pour conduite en état d'ivresse et défaut de maîtrise.
M. E.W.
Dix-huit mois d'interdiction pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
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