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Arrêté Municipal n° 2004-092 du 1er décembre 2004 réglementant la circulation automobile à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • No. Journal 7680
  • Date of publication 03/12/2004
  • Quality 95.66%
  • Page no. 1799
NOUS, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrêté municipal n° 83-33 du 4 juillet 1983 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;

Arrêtons :


ARTICLE PREMIER.

Du jeudi 9 décembre 2004 à 7 heures au mardi 1er février 2005 à 7 heures,

- Un sens unique de circulation est instauré boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Castelleretto et le giratoire provisoire d'entrée du tunnel Rainier III et ce, dans ce sens ;

- Le stationnement des véhicules est interdit boulevard Rainier III, dans sa partie comprise entre son intersection avec le carrefour du Castelleretto et la rue Plati.


ART. 2.

Du jeudi 9 décembre 2004 à 7 heures au mardi 1er février 2005 à 7 heures,

- Un sens unique de circulation est instauré avenue Prince Pierre, dans sa partie comprise entre la place de l'Ancienne Gare S.N.C.F. et le carrefour du Castelleretto et ce, dans ce sens.


ART. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.


ART. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 1er décembre 2004 a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 1er décembre 2004.


Le Maire,
G. MARSAN.
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Version 2018.11.07.14