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Ordonnance Souveraine n° 16.452 du 27 septembre 2004 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Législatives

  • No. Journal 7678
  • Date of publication 19/11/2004
  • Quality 95.53%
  • Page no. 1684
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 septembre 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Pascale BILDE, épouse BOISSON, est nommée dans l'emploi d'Administrateur Juridique à la Direction des Affaires Législatives et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 juillet 2004.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept septembre deux mille quatre.


RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat
R. NOVELLA.
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