Arrêté Ministériel n° 2004-486 du 19 octobre 2004 portant création d'un poste de secrétaire adjoint au sein du Comité Technique d'Etablissement du Centre Hospitalier Princesse Grace.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.400 du 25 juin 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 17 de l'arrêté ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
" Le Comité Technique d'Etablissement élit parmi les membres titulaires un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Le secrétaire adjoint supplée le secrétaire en cas d'empêchement.
Un procès-verbal de chaque séance est établi. Il est signé par le président et le secrétaire et transmis dans un délai de trente jours aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante. "
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le dix-neuf octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.400 du 25 juin 2002 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001 fixant les conditions d'application de l'ordonnance souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 septembre 2004 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 17 de l'arrêté ministériel n° 2001-82 du 20 février 2001, susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
" Le Comité Technique d'Etablissement élit parmi les membres titulaires un secrétaire et un secrétaire adjoint.
Le secrétaire adjoint supplée le secrétaire en cas d'empêchement.
Un procès-verbal de chaque séance est établi. Il est signé par le président et le secrétaire et transmis dans un délai de trente jours aux membres du comité. Ce procès-verbal est soumis à approbation lors de la séance suivante. "
ART. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement le dix-neuf octobre deux mille quatre.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.